Notice bibliographique du document

Créateur

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Titre

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2014/02.
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Adresse bibliographique

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identificateur

CA1 EA10 2014T02 EXF
ooe.b4341879
b4341879

Sujet

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

"Adoptés à Paris le 12 novembre 2012 ; Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2014"
8, 8 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Langue

français
anglais

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4341879