Document Record

Creator

Norvège, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er janvier.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Norvège, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between Canada and the Kingdom of Norway.
Norvège / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège.
Canada recueil des traités ; 2014/03.
Norway / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Kingdom of Norway = Norvège / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T03 EXF
ooe.b4341892
b4341892

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Norvège.
Canada -- Relations -- Norvège.
Norvège -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 20 juin 2012 ; Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Ottawa le 20 juin 2012: le Canada et le Royaume de Norvège.
20, 20 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4341892