Document Record

Creator

Koweït, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 19 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Koweït, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments.
Koweït / Protection des Investissements : Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements.
Canada recueil des traités ; 2014/05.
Kuwait / Investment Protection : Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments = Koweït / Protection des Investissements : Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T05 EXF
ooe.b4341971
b4341971

Subject

Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Koweït.
Canada -- Relations -- Koweït.
Koweït -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 26 septembre 2011 ; Entrée en vigueur : le 19 février 2014"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements fait à Ottawa le 26 septembre 2011: le Canada et l'État du Koweït.
36, 36 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4341971