Kuwait / Investment Protection : Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 82 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Koweït, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 19 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Koweït, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments.
Koweït / Protection des Investissements : Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements.
Canada recueil des traités ; 2014/05.
Kuwait / Investment Protection : Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments = Koweït / Protection des Investissements : Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2014T05 EXF
ooe.b4341971
b4341971 - Sujet
-
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Koweït.
Canada -- Relations -- Koweït.
Koweït -- Relations -- Canada. - Notes
-
"Fait à Ottawa le 26 septembre 2011 ; Entrée en vigueur : le 19 février 2014"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements fait à Ottawa le 26 septembre 2011: le Canada et l'État du Koweït.
36, 36 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4341971