Document Record

Creator

Bulgarie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bulgarie, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Bulgaria for the implementation of the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria.
Bulgarie / Sécurité Sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 2014/08.
Bulgaria / Social Security : Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Bulgaria for the implementation of the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria = Bulgarie / Sécurité Sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T08 EXF
ooe.b4342033
b4342033

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Bulgarie.
Canada -- Relations -- Bulgarie.
Bulgarie -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 5 octobre 2012 ; Entrée en vigueur : le 1er mars 2014"
Les Parties à l'Accord administratif pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale fait à Ottawa le 5 octobre 2012 : le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie.
5, 5 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4342033