Document Record

Creator

Bahreïn, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 3 avril.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bahreïn, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Bahrain for the exchange of information on tax matters.
Bahreïn / Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2014/10.
Bahrain / Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Bahrain for the exchange of information on tax matters = Bahreïn / Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T10 EXF
ooe.b4342410
b4342410

Subject

Impôt -- Canada.
Canada -- Relations -- Bahreïn.
Bahreïn -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 4 juin 2013 ; Entrée en vigueur : le 3 avril 2014"
Les Parties à l'Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale fait à Ottawa le 4 juin 2013: le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4342410