Bahrain / Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Bahrain for the exchange of information on tax matters =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Bahreïn, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 3 avril.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bahreïn, participant à un traité
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Bahrain / Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Bahrain for the exchange of information on tax matters = Bahreïn / Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Bahrain for the exchange of information on tax matters.
Bahreïn / Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2014/10.
Identificateur
b4342410
CA1 EA10 2014T10 EXF
Sujet
Impôt -- Canada.
Canada -- Relations -- Bahreïn.
Bahreïn -- Relations -- Canada.
Notes
9, 9 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 4 juin 2013 ; Entrée en vigueur : le 3 avril 2014"
Les Parties à l'Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale fait à Ottawa le 4 juin 2013: le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4342410