Document Record

Creator

États-Unis, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2014 14 mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
États-Unis, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon.
États-Unis d'Amérique / Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Canada recueil des traités ; 2014/14.
United States of America / Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon = États-Unis d'Amérique / Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T14 EXF
ooe.b4345964
b4345964

Subject

Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Canada.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- États-Unis.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Droit -- États-Unis.
Pêches -- Gestion internationale -- Canada.
Pêches -- Gestion internationale -- États-Unis.
Canada -- Relations extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Washington les 13 et 23 décembre 2013 ; Application provisoire : le 1er janvier 2014 ; En vigueur : le 14 mai 2014"
Les Parties à l'Échange de notes constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité concernant le saumon du Pacifique: le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
20, 20 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4345964