Document Record

Creator

Inde, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2014 1er juillet.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Inde, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Audiovisual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India.
Inde / Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde.
Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde.
Canada recueil des traités ; 2014/17.
India / Culture : Audiovisual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India = Inde / Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T17 EXF
ooe.b4346002
b4346002

Subject

Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Inde.
Cinéma canadien.
Cinéma -- Inde.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Inde.
Relations culturelles -- Inde.
Relations culturelles -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Inde.
Inde -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à New Delhi le 24 février 2014 ; En vigueur : le 1er juillet 2014"
Les Parties à Accord de coproduction audiovisuelle: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde.
8, 8 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4346002