Benin / Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Benin for the promotion and reciprocal protection of investments =

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Document Record

Creator
Bénin, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2014 12 mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bénin, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Benin for the promotion and reciprocal protection of investments.
Bénin / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.
Accord entre le gouvernement du Canada et la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.
Canada recueil des traités ; 2014/13.
Benin / Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Benin for the promotion and reciprocal protection of investments = Bénin / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
Identifier
CA1 EA10 2014T13 EXF
ooe.b4347304
b4347304
Subject
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Bénin.
Canada -- Relations -- Bénin.
Bénin -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Bénin.
Bénin -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Fait à Ottawa le 8 janvier 2013 ; En vigueur : le 12 mai 2014"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements: le gouvernement du Canada et la République du Bénin.
47, 47 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4347304