Benin / Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Benin for the promotion and reciprocal protection of investments =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 109 images, 106 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Bénin, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2014 12 mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bénin, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Benin for the promotion and reciprocal protection of investments.
Bénin / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.
Accord entre le gouvernement du Canada et la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.
Canada recueil des traités ; 2014/13.
Benin / Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Benin for the promotion and reciprocal protection of investments = Bénin / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2014T13 EXF
ooe.b4347304
b4347304 - Sujet
-
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Bénin.
Canada -- Relations -- Bénin.
Bénin -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Bénin.
Bénin -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
"Fait à Ottawa le 8 janvier 2013 ; En vigueur : le 12 mai 2014"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements: le gouvernement du Canada et la République du Bénin.
47, 47 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09s1kh0hx48