Document Record

Creator

Brésil, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er août.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Brésil, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between Canada and the Federative Republic of Brazil.
Brésil / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil.
Canada recueil des traités ; 2014/19.
Brazil / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Federative Republic of Brazil = Brésil / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T19 EXF
ooe.b4347663
b4347663

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Brésil.
Canada -- Relations -- Brésil.
Brésil -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Brasilia le 8 août 2011 ; En vigueur : le 1er août 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Ottawa le 20 juin 2012: le Canada et la République fédérative du Brésil.
16, 16 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0rv0cv4fz5n