Intellectual property (World Intellectual Property Organization) : WIPO Copyright Treaty =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 24 images with full-text search
Document Record
- Creator
-
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité - Title
-
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (1996)
Intellectual property (World Intellectual Property Organization) : World Intellectual Property Organization Copyright Treaty = Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
WIPO Copyright Treaty.
World Intellectual Property Organization Copyright Treaty.
Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur.
Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
Canada recueil des traités ; 2014/20.
Intellectual property (World Intellectual Property Organization) : WIPO Copyright Treaty = Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. - Published
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
- Identifier
-
CA1 EA10 2014T20 EXF
ooe.b4348035
b4348035 - Subject
-
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur(1996)
Droit d'auteur international.
Propriété intellectuelle (Droit international)
Droit d'auteur et informatique
Médias numériques -- Droit. - Notes
-
"Adopté à Genève le 20 décembre 1996 ; Signé par le Canada : le 22 décembre 1997 ; En vigueur : le 6 mars 2002 ; Ratifié par le Canada : le 13 mai 2014 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 13 août 2014"
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4348035