Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1996)
Intellectual property (World Intellectual Property Organization) : World Intellectual Property Organization Performances and Phonograms Treaty = Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
WIPO Performances and Phonograms Treaty.
World Intellectual Property Organization Performances and Phonograms Treaty.
Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
Canada recueil des traités ; 2014/21.
Intellectual property (World Intellectual Property Organization) : WIPO Performances and Phonograms Treaty = Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T21 EXF
ooe.b4348059
b4348059

Subject

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes(1996)
Droit d'auteur international.
Propriété intellectuelle (Droit international)
Droit d'auteur -- Interprétation artistique.
Droit d'auteur -- Enregistrements sonores.
Droit d'auteur et informatique
Médias numériques -- Droit.

Notes

"Adopté à Genève le 20 décembre 1996 ; Signé par le Canada : le 22 décembre 1997 ; En vigueur : le 20 mai 2002 ; Ratifié par le Canada : le 13 mai 2014 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 13 août 2014"
ii, ii, 14, 14 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4348059