Document Record

Creator

Honduras, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Honduras, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras.
Honduras / Environnement : Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras.
Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras.
Canada recueil des traités ; 2014/24.
Honduras / Environment : Agreement on environmental cooperation between Canada and the Republic of Honduras = Honduras / Environnement : Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T24 EXF
ooe.b4350583
b4350583

Subject

Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Honduras.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Honduras.
Environnement -- Protection -- Canada.
Environnement -- Protection -- Honduras.
Canada -- Relations extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Honduras.
Honduras -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 5 novembre 2013 ; En vigueur : le 1er octobre 2014"
Les Parties à l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement fait à Ottawa le le 5 novembre 2013: le Canada et la République du Honduras.
23, 23 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4350583