Honduras / Labour : Agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 52 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Honduras, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Honduras, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras.
Honduras / Travail : Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
Canada recueil des traités ; 2014/25.
Honduras / Labour : Agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras = Honduras / Travail : Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2014T25 EXF
ooe.b4350601
b4350601 - Sujet
-
Libre-échange -- Aspect social -- Canada.
Libre-échange -- Aspect social -- Honduras.
Travail -- Droit -- Canada.
Travail -- Droit -- Honduras.
Commerce extérieur et emploi -- Canada.
Commerce extérieur et emploi -- Honduras.
Canada -- Relations extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Honduras.
Honduras -- Relations -- Canada. - Notes
-
"Fait à Ottawa le 5 novembre 2013 ; En vigueur : le 1er octobre 2014"
Les Parties à l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement fait à Ottawa le le 5 novembre 2013: le Canada et la République du Honduras.
24, 24 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4350601