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Serbia / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia =
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 38 images with full-text search
Document Record
- Creator
-
Serbie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Serbie, participant à un traité - Title
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia.
Serbie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie.
Canada recueil des traités ; 2014/29.
Serbia / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia = Serbie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie. - Published
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
- Identifier
-
CA1 EA10 2014T29 EXF
ooe.b4353869
b4353869 - Subject
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Serbie.
Canada -- Relations -- Serbie.
Serbie -- Relations -- Canada. - Notes
-
"Fait à Belgrade le 12 avril 2013 ; En vigueur : le 1er décembre 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Belgrade le 12 avril 2013: le Canada et la République de Serbie.
17, 17 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4353869