Document Record

Creator

Chine, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 17 octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chine, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transportand the Government of the People's Republic of China for the promotion and reciprocal protection of investments.
République populaire de Chine / Air : Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Canada recueil des traités ; 2014/28.
People's Republic of China / Air : Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de Chine / Air : Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T28 EXF
ooe.b4353912
b4353912

Subject

Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Chine.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Chine.
Canada -- Relations -- Chine.
Chine -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Zhuhai le 13 novembre 2012 ; En vigueur : le 17 octobre 2014"
Les Parties au Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien fait à Zhuhai le 13 novembre 2012: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
4, 4 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4353912