Document Record

Creator

France, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 le 1er janvier.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
France, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning youth mobility.
France / Mobilité des jeunes : Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la mobilité des jeunes.
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la mobilité des jeunes.
Canada recueil des traités ; 2015/02.
France / Youth mobility : Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning youth mobility = France / Mobilité des jeunes : Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la mobilité des jeunes.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2015T02 EXF
ooe.b4355465
b4355465

Subject

Jeunesse -- Travail -- Droit -- Législation -- Canada.
Jeunesse -- Travail -- Droit -- Législation -- France.
Travailleurs temporaires -- Droit -- Législation -- Canada.
Travailleurs temporaires -- Droit -- Législation -- France.
Travailleurs étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Travailleurs étrangers -- Droit -- Législation -- France.
Échanges culturels canadiens.
Échanges culturels français.
Échanges d'étudiants -- Canada.
Échanges d'étudiants -- France.
Programmes de voyages pour la jeunesse -- Canada.
Programmes de voyages pour la jeunesse -- France.
Canada -- Relations -- France.
France -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 14 mars 2013 ; Entrée en vigueur : le 1er janvier 2015"
Les Parties à l'Accord relatif à la mobilité des jeunes fait à Ottawa le 14 mars 2013 : le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif.
7, 7 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4355465