Document Record

Creator

Chine, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 11 mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chine, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters.
République populaire de Chine / Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Canada recueil des traités ; 2015/07.
People's Republic of China / Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters = République populaire de Chine / Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T07 EXF
ooe.b4365835
b4365835

Subject

Douanes -- Canada.
Douanes -- Chine.
Canada -- Commerce -- Chine.
Chine -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Chine.
Chine -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Chine.
Chine -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Chine.
Chine -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Beijing le 8 novembre 2014 ; En vigueur : le 11 mai 2015"
Les Parties à l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
13, 13 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4365835