New Zealand / Taxation : Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]; 70 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Nouvelle Zélande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 26 juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Nouvelle Zélande, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Nouvelle Zélande / Imposition : Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue.
Canada recueil des traités ; 2015/09.
New Zealand / Taxation : Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle Zélande / Imposition : Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2015T09 EXF
ooe.b4367327
b4367327 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Nouvelle Zélande.
Canada -- Relations -- Nouvelle Zélande.
Nouvelle Zélande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Nouvelle Zélande.
Nouvelle Zélande -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
"Fait à Wellington le 3 mai 2012 ; En vigueur : le 26 juin 2015"
Les Parties à l'Accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: le Canada et la Nouvelle-Zélande.
33, 33 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m06h4cn71x6b