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Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014 =
Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 26 images with full-text search
Document Record
- Creator
-
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication. - Title
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014
Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014.
Index recueil des traités du Canada 2014.
Index Canada treaty series 2014.
Canada recueil des traités ; 2014/01.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014 = Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014. - Published
- Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
- Identifier
-
CA1 EA10 2014T01 EXF
ooe.b4367510
b4367510 - Subject
- Canada -- Relations extérieures -- Traités -- Index.
- Notes
-
Titre de la page de titre supplémentaire : Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014.
12, 12 pages non-numérotées ; 28 cm. --
Traités bilatéraux 2014 -- Traités multilatéraux 2014.
Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre supplémentaire et pagination séparée. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4367510