Document Record

Creator

Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014
Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014.
Index recueil des traités du Canada 2014.
Index Canada treaty series 2014.
Canada recueil des traités ; 2014/01.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014 = Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014.

Published

Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T01 EXF
ooe.b4367510
b4367510

Subject

Canada -- Relations extérieures -- Traités -- Index.

Notes

Titre de la page de titre supplémentaire : Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014.
12, 12 pages non-numérotées ; 28 cm. --
Traités bilatéraux 2014 -- Traités multilatéraux 2014.
Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre supplémentaire et pagination séparée.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0z02z31rv11