Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport : Annex I adopted at Paris on 18 November 2014.
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Annexe I adoptés à Paris le 18 novembre 2014.
Amendements à l'annexe I et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Annexe I adoptés à Paris le 18 novembre 2014.
Canada recueil des traités ; 2015/04.
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport : Annex I adopted at Paris on 18 November 2014 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Annexe I adoptés à Paris le 18 novembre 2014.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T04 EXF
ooe.b4368897
b4368897

Subject

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

"Annexe I adoptés à Paris le 18 novembre 2014 ; En vigueur : le 1er janvier 2015 ; En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2015"
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4368897