Document Record

Creator

Inde, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 1er août.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Inde, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between Canada and India.
Inde / Sécurité Sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde.
Canada recueil des traités ; 2015/12.
India / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of India = Inde / Sécurité Sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T12 EXF
ooe.b4369336
b4369336

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Inde.
Canada -- Relations -- Inde.
Inde -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à New Delhi le 6 novembre 2012 ; En vigueur : le 1er août 2015"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à New Delhi le 6 novembre 2012: le Canada et la République de l'Inde.
17, 17, 6, 6 pages ; 28 cm. --
Agreement on Social Security between Canada and the Republic of India = Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde -- Administrative Arrangement between the Department of Human Resources and Skills Development and the Ministry of Overseas Indian Affairs for the implementation of the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of India = Arrangement administratif entre le Ministère des ressources humaines et du développement des compétences et le Ministère des Affaires outre-mer de l'Inde (The Ministry of Overseas Indian Affairs) la mise en œuvre de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4369336