Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973)
Amendments to the Appendices I, II and III of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, adopted at Bangkok from 3 to 14 March 2013 ; Amendments to Appendices III of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, notified on 27 January, 23 September 2011, 27 June 2012 and 14 March 2013.
Conservation : Amendments to Appendices III of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, notified on 27 January, 23 September 2011, 27 June 2012 and 14 March 2013.
Amendments to Appendices III of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, notified on 27 January, 23 September 2011, 27 June 2012 and 14 March 2013.
Conservation : Amendements aux appendices I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok du 3 au 14 mars 2013 ; Amendements aux appendices III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, notifiés le 27 janvier, le 13 septembre 2011, le 27 juin 2012, et le 14 mars 2013.
Amendements aux appendices I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok du 3 au 14 mars 2013 ; Amendements aux appendices III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, notifiés le 27 janvier, le 13 septembre 2011, le 27 juin 2012, et le 14 mars 2013.
Conservation : Amendements aux appendices III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, notifiés le 27 janvier, le 13 septembre 2011, le 27 juin 2012, et le 14 mars 2013.
Amendements aux appendices III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, notifiés le 27 janvier, le 13 septembre 2011, le 27 juin 2012, et le 14 mars 2013.
Canada recueil des traités ; 2015/08.
Conservation : Amendments to the Appendices I, II and III of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, adopted at Bangkok from 3 to 14 March 2013 ; Amendments to Appendices III of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, notified on 27 January, 23 September 2011, 27 June 2012 and 14 March 2013 = Conservation : Amendements aux appendices I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok du 3 au 14 mars 2013 ; Amendements aux appendices III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, notifiés le 27 janvier, le 13 septembre 2011, le 27 juin 2012, et le 14 mars 2013.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T08 EXF
ooe.b436949x
b436949x

Subject

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction(1973)
Espèces en danger -- Droit -- Législation.
Nature -- Conservation -- Droit -- Législation.
Nature -- Conservation -- Coopération internationale.
Commerce extérieur -- Réglementation.

Notes

Amendements aux appendices I, II et III : Adoptés à Bangkok du 3 au 14 mars 2013 ; En vigueur pour le Canada : le 18 mai 2015 ; Amendements aux appendices III : Notifiés le 27 janvier, le 13 septembre 2011, le 27 juin 2012, et le 14 mars 2013 ; En vigueur pour le Canada : le 18 mai 2015.
10, 10, 7, 7 pages, 2, 2 pages non-numérotées ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b436949x