Disarmament : Convention on Cluster Munitions =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]; 47 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité - Titre
-
Convention sur les armes à sous-munitions (2008)
Convention on Cluster Munitions.
Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Convention sur les armes à sous-munitions.
Canada recueil des traités ; 2015/15.
Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2015T15 EXF
ooe.b4369518
b4369518 - Sujet
-
Convention sur les armes à sous-munitions(2008)
Bombes-grappes -- Droit international.
Armements -- Contrôle -- Coopération internationale. - Notes
-
"Faite à Dublin le 30 mai 2015 ; En vigueur pour le Canada : le 1er septembre 2015"
"Texte reproduit de la copie certifiée du Dépositaire Organisation des Nations Unies New York, le 30 octobre 2008" -- Page 21.
21, 21 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4369518