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Disarmament : Convention on Cluster Munitions =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Titre
Convention sur les armes à sous-munitions (2008)
Convention on Cluster Munitions.
Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Convention sur les armes à sous-munitions.
Canada recueil des traités ; 2015/15.
Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Identificateur
b4369518
CA1 EA10 2015T15 EXF
Sujet
Convention sur les armes à sous-munitions(2008)
Bombes-grappes -- Droit international.
Armements -- Contrôle -- Coopération internationale.
Notes
"Faite à Dublin le 30 mai 2015 ; En vigueur pour le Canada : le 1er septembre 2015"
"Texte reproduit de la copie certifiée du Dépositaire Organisation des Nations Unies New York, le 30 octobre 2008" -- Page 21.
21, 21 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4369518