Republic of Korea / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on Air Transport =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]; 54 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Corée du Sud, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 25 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Corée du Sud, participant à un traité
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on Air Transport.
République de Corée / Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée.
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée.
Canada recueil des traités ; 2015/20.
Republic of Korea / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on Air Transport = République de Corée / Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]
Identificateur
CA1 EA10 2015T20 EXF
ooe.b4369841
b4369841
Sujet
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Corée du Sud.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Corée du Sud.
Corée du Sud -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Corée du Sud.
Canada -- Relations -- Corée du Sud.
Corée du Sud -- Relations -- Canada.
Notes
"Fait à Ottawa le 22 septembre 2014 ; En vigueur : le 25 février 2015"
Les Parties à Accord sur le transport aérien fait à Ottawa le 22 septembre 2014: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée.
ii, ii, 23, 23 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4369841