Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord (2012 24 février)
Convention on the Conservation and Management of High Seas Fisheries Resources in the North Pacific Ocean.
Fisheries (North Pacific Ocean Convention) : Convention on the Conservation and Management of High Seas Fisheries Resources in the North Pacific Ocean.
Pêches (Convention NPO) : Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord.
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord.
Pêches (Convention du Pacifique Nord) : Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord.
Canada recueil des traités ; 2015/14.
Fisheries (NPO Convention) : Convention on the Conservation and Management of High Seas Fisheries Resources in the North Pacific Ocean = Pêches (Convention NPO) : Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T14 EXF
ooe.b4369865
b4369865

Subject

Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord(2012 24 février)
Pêches -- Droit -- Pacifique Nord.
Pêches -- Gestion internationale.
Pêches -- Conservation -- Pacifique Nord.
Poissons de grands fonds -- Pacifique Nord.
Ressources halieutiques -- Évaluation -- Pacifique Nord.
Conservation des ressources marines -- Droit -- Pacifique Nord.

Notes

"Fait à Tokyo le 24 février 2012 ; En vigueur pour le Canada : le 19 juillet 2015"
"Les textes de la Convention ont été reproduits à partir des copies certifiées délivrées par le dépositaire le 22 mars 2012." -- Page 29.
29, 29 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4369865