Document Record

Creator

Multinational Force and Observers, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 2 mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Multinational Force and Observers / Peacekeeping : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers.
FMO/Maintien de la paix : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord amendant de nouveau l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord amendant de nouveau l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Force multinationale et d'Observateurs / Maintien de la paix : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord amendant de nouveau l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Canada recueil des traités ; 2015/05.
MFO/Peacekeeping : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers = FMO/Maintien de la paix : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord amendant de nouveau l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T05 EXF
ooe.b4370533
b4370533

Subject

Nations Unies -- Canada.
Nations Unies -- Forces de maintien de la paix.
Multinational Force and Observers.
Forces de maintien de la paix canadiennes -- Égypte -- Sinaï
Sinaï (Égypte) -- Statut international.

Notes

"Fait à Rome le 12 et le 14 novembre 2014 ; En vigueur : le 2 mars 2015"
10 pages non-numérotées ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4370533