MFO/Peacekeeping : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Multinational Force and Observers, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 2 mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Multinational Force and Observers / Peacekeeping : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers.
FMO/Maintien de la paix : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord amendant de nouveau l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord amendant de nouveau l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Force multinationale et d'Observateurs / Maintien de la paix : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord amendant de nouveau l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Canada recueil des traités ; 2015/05.
MFO/Peacekeeping : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers = FMO/Maintien de la paix : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord amendant de nouveau l'Accord sur la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2015T05 EXF
ooe.b4370533
b4370533 - Sujet
-
Nations Unies -- Canada.
Nations Unies -- Forces de maintien de la paix.
Multinational Force and Observers.
Forces de maintien de la paix canadiennes -- Égypte -- Sinaï
Sinaï (Égypte) -- Statut international. - Notes
-
"Fait à Rome le 12 et le 14 novembre 2014 ; En vigueur : le 2 mars 2015"
10 pages non-numérotées ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4370533