Document Record

Creator

Mexique, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 17 juillet.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mexique, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport.
Mexique / Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.
Canada recueil des traités ; 2015/11.
Mexico / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport = Mexique / Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T11 EXF
ooe.b4370557
b4370557

Subject

Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Mexique.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Mexique.
Mexique -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mexique.
Canada -- Relations -- Mexique.
Mexique -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Mexico le 18 février 2014 ; En vigueur : le 17 juillet 2015"
Les Parties à Accord sur le transport aérien à Mexico le 18 février 2014: le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique.
23, 23 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m01n7xk87g8m