Notice bibliographique du document

Créateur

Groupe mondial du commerce du vin, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 le 1er août.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Groupe mondial du commerce du vin, participant à un traité

Titre

Canada, jurisdiction promulgatrice.
World Wine Trade Group Agreement on Requirements for Wine Labelling.
Commerce - Étiquetage du vin : Accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d'étiquetage du vin.
Accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d'étiquetage du vin.
Canada recueil des traités ; 2015/13.
Trade - Wine Labelling : World Wine Trade Group Agreement on Requirements for Wine Labelling = Commerce - Étiquetage du vin : Accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d'étiquetage du vin.

Adresse bibliographique

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identificateur

CA1 EA10 2015T13 EXF
ooe.b4370867
b4370867

Sujet

Vin -- Etiquettes -- Coopération international.
Vin -- Industrie -- Droit -- Législation.
Vin -- Normes.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.

Notes

"Texte reproduit à partir de la copie certifiée conforme délivrée par le Secrétariat des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce Canberra ACT 0221 le 12 février 2007" -- Page 15.
"Fait à Canberra le 23 janvier 2007 ; En vigueur : le 1er août 2015"
15, 15 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées

Langue

français
anglais

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4370867