Document Record

Creator

Côte d'Ivoire, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 14 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Côte d'Ivoire, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments.
Côte d'Ivoire / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements.
Canada recueil des traités ; 2015/19.
Côte d'Ivoire / Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T19 EXF
ooe.b4376985
b4376985

Subject

Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Côte d'Ivoire.
Canada -- Relations -- Côte d'Ivoire.
Côte d'Ivoire -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Côte d'Ivoire.
Côte d'Ivoire -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Dakar le 30 novembre 2014 ; En vigueur : le 14 décembre 2015"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements: e gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
iii, iii, 47, 47 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4376985