Document Record

Creator

Espagne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 12 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Espagne, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Protocol between Canada and the Kingdom of Spain amending the Convention between Canada and Spain for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital signed at Ottawa on 23 November 1976.
Espagne / Imposition : Protocole entre le Canada et le Royaume d'Espagne modifiant la Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Ottawa le 23 novembre 1976.
Protocole entre le Canada et le Royaume d'Espagne modifiant la Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Ottawa le 23 novembre 1976.
Canada recueil des traités ; 2015/23.
Spain / Taxation : Protocol between Canada and the Kingdom of Spain amending the Convention between Canada and Spain for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital signed at Ottawa on 23 November 1976 = Espagne / Imposition : Protocole entre le Canada et le Royaume d'Espagne modifiant la Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Ottawa le 23 novembre 1976.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T23 EXF
ooe.b437700x
b437700x

Subject

Impôt -- Canada.
Impôt -- Espagne.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Espagne.
Canada -- Relations -- Espagne.
Espagne -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Espagne.
Espagne -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Madrid le 18 novembre 2014 ; En vigueur : le 12 décembre 2015"
Les Parties au Protocole modifiant la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Ottawa le 23 novembre 1976: le Canada et le Royaume d'Espagne.
16, 16 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b437700x