Israel / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Air Transport =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]; 54 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Israël, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 2 mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Israël, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Air Transport.
Israël / Air : Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.
Canada recueil des traités ; 2016/03.
Israel / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Air Transport = Israël / Air : Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2016T03 EXF
ooe.b4380101
b4380101 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Israël.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Israël.
Canada -- Relations -- Israël.
Israël -- Relations -- Canada. - Notes
-
"Fait à Jérusalem le 21 janvier 2015 ; En vigueur : le 2 mars 2016"
Les Parties à l'Accord sur le transport aérien: le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.
23, 23 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03f4kk9773k