Document Record

Creator

Danemark, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2016 25 mars.
Finlande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2016 25 mars.
Islande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2016 25 mars.
Norvège, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2013 19 janvier.
Russie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2016 25 mars.
Suède, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2016 25 mars.
États-Unis, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc., 2016 25 mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Danemark, participant à un traité
Finlande, participant à un traité
Islande, participant à un traité
Norvège, participant à un traité
Russie, participant à un traité
Suède, participant à un traité
États-Unis, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic.
Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique.
Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique.
Canada recueil des traités ; 2016/04.
Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]

Identifier

CA1 EA10 2016T04 EXF
ooe.b4380666
b4380666

Subject

Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique(2013)
Mer -- Pollution -- Traités.
Mer -- Pollution -- Coopération internationale.
Mer -- Pollution -- Droit -- Législation -- Régions arctiques.
Mer -- Pollution par les hydrocarbures -- Traités.
Mer -- Pollution par les hydrocarbures -- Coopération internationale.
Mer -- Pollution par les hydrocarbures -- Droit -- Législation -- Régions arctiques.

Notes

"Signé à Kiruna le 15 mai 2013 ; Entrée en vigueur : le 25 mars 2016"
Les Parties à Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique : le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Royaume de Danemark, le Gouvernement de la République de Finlande, le Gouvernement de l'Islande, le Gouvernement du Royaume de Norvège, le Gouvernement de la Fédération de Russie, le Gouvernement du Royaume du Suède et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Texte reproduit à partir de la copie certifiée délivrée par le dépositaire le 4 juin 2013" -- Page 12.
12, 12 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4380666