Mali / Investment protection : Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]; 93 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Mali, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 8 juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mali, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments.
Mali / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali.
Canada recueil des traités ; 2016/05.
Mali / Investment protection : Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments = Mali / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2016T05 EXF
ooe.b438507x
b438507x - Sujet
-
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Mali.
Canada -- Relations -- Mali.
Mali -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mali.
Mali -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
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"Fait à Dakar le 28 novembre 2014 ; En vigueur : le 8 juin 2016"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements: le Canada et Mali.
46, 46 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0t14th8fs3d