Mali / Investment protection : Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments =
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]; 93 images with full-text search
Document Record
- Creator
-
Mali, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 8 juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mali, participant à un traité - Title
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments.
Mali / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali.
Canada recueil des traités ; 2016/05.
Mali / Investment protection : Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments = Mali / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali. - Published
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]
- Identifier
-
CA1 EA10 2016T05 EXF
ooe.b438507x
b438507x - Subject
-
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Mali.
Canada -- Relations -- Mali.
Mali -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mali.
Mali -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
"Fait à Dakar le 28 novembre 2014 ; En vigueur : le 8 juin 2016"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements: le Canada et Mali.
46, 46 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b438507x