Document Record

Creator

Mongolie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2002 20 décembre
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mongolie, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Convention between the Government of Canada and the Government of Mongolia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital.
Mongolie / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2002/28.
Mongolia / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Mongolia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Mongolie / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2002]

Identifier

CA1 EA10 2002T28 EXF
ooe.b4385706
b4385706

Subject

Impôt -- Canada.
Impôt -- Mongolie.
Canada -- Relations -- Mongolie.
Mongolie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mongolie.
Mongolie -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 27 mai 2002 ; En vigueur : le 20 décembre 2002"
Les Parties à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie.
28, 28 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4385706