Israel / Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]; 64 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Israël, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 21 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Israël, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Convention between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Israël / Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2016/10.
Israel / Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Israël / Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2016T10 EXF
ooe.b4391007
b4391007 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Israël.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Israël.
Canada -- Relations -- Israël.
Israël -- Relations -- Canada. - Notes
-
"Fait à New York le 21 septembre 2016 ; En vigueur : le 21 décembre 2016"
Les Parties à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions: le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.
30, 30 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4391007