Document Record

Creator

Chine, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er janvier.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chine, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China.
République populaire de Chine / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Canada recueil des traités ; 2017/02.
People's Republic of China / Social Security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = République populaire de Chine / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T02 EXF
ooe.b4392115
b4392115

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Chine.
Canada -- Relations -- Chine.
Chine -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 2 avril 2015 ; En vigueur : le 1er janvier 2017"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
10, 10 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4392115