Document Record

Creator

Pérou, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Pérou, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru.
Pérou / Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Canada recueil des traités ; 2017/05.
Peru / Social Security : Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou / Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T05 EXF
ooe.b4394227
b4394227

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Pérou.
Canada -- Relations -- Pérou.
Pérou -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 10 avril 2014 ; En vigueur : le 1er mars 2017"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale: le Canada et la République du Pérou.
16, 16 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394227