United Kingdom / Taxation : Exchange of Notes amending the Convention between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains, signed at London on 8 September 1978, as amended by the Protocol signed at Ottawa on 15 April 1980, by the Protocol signed at London on 16 October 1985 and by the Protocol signed at London on 7 May 2003 =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 32 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Grande Bretagne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 21 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Grande Bretagne, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Exchange of Notes amending the Convention between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains, signed at London on 8 September 1978, as amended by the Protocol signed at Ottawa on 15 April 1980, by the Protocol signed at London on 16 October 1985 and by the Protocol signed at London on 7 May 2003.
Royaume-Uni / Imposition : Échange de notes modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 15 avril 1980, par le Protocole signé à Londres le 16 octobre 1985 et par le Protocole signé à Londres le 7 mai 2003.
Échange de notes modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 15 avril 1980, par le Protocole signé à Londres le 16 octobre 1985 et par le Protocole signé à Londres le 7 mai 2003.
Canada recueil des traités ; 2016/11.
United Kingdom / Taxation : Exchange of Notes amending the Convention between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains, signed at London on 8 September 1978, as amended by the Protocol signed at Ottawa on 15 April 1980, by the Protocol signed at London on 16 October 1985 and by the Protocol signed at London on 7 May 2003 = Royaume-Uni / Imposition : Échange de notes modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 15 avril 1980, par le Protocole signé à Londres le 16 octobre 1985 et par le Protocole signé à Londres le 7 mai 2003. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2016T11 EXF
ooe.b4394380
b4394380 - Sujet
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Impôt -- Canada.
Impôt -- Israël.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Grande Bretagne.
Canada -- Relations -- Grande Bretagne.
Grande Bretagne -- Relations -- Canada. - Notes
-
"Fait à Londres le 27 juillet et le 11 août 2015 ; En vigueur : le 21 décembre 2016"
Les Parties à l'Échange de notes modifiant la Convention à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 15 avril 1980, par le Protocole signé à Londres le 16 octobre 1985 et par le Protocole signé à Londres le 7 mai 2003 : le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
14, 14 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394380