Cameroon / Investment protection : Agreement between Canada and the Republic of Cameroon for the Promotion and the Protection of Investments =

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Document Record

Creator
Cameroun, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 16 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Cameroun, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Cameroon / Investment protection : Agreement between Canada and the Republic of Cameroon for the Promotion and the Protection of Investments = Cameroun / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Agreement between Canada and the Republic of Cameroon for the Promotion and the Protection of Investments.
Cameroun / Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Canada recueil des traités ; 2016/15.
Identifier
b4394409
CA1 EA10 2016T15 EXF
Subject
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Cameroun.
Canada -- Relations -- Cameroun.
Cameroun -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Cameroun.
Cameroun -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
iii, iii, 55, 55 pages ; 28 cm. --
"Fait à Toronto le 3 mars 2014 ; En vigueur : le 16 décembre 2016"
Les Parties à l'Accord sur la promotion et la protection des investissements: le Canada et la République du Cameroun.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394409