Document Record

Creator

Cameroun, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 16 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Cameroun, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and the Republic of Cameroon for the Promotion and the Protection of Investments.
Cameroun / Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Canada recueil des traités ; 2016/15.
Cameroon / Investment protection : Agreement between Canada and the Republic of Cameroon for the Promotion and the Protection of Investments = Cameroun / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2016T15 EXF
ooe.b4394409
b4394409

Subject

Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Cameroun.
Canada -- Relations -- Cameroun.
Cameroun -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Cameroun.
Cameroun -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Toronto le 3 mars 2014 ; En vigueur : le 16 décembre 2016"
Les Parties à l'Accord sur la promotion et la protection des investissements: le Canada et la République du Cameroun.
iii, iii, 55, 55 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394409