Mongolia / Investment protection : Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments =

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Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 87 images with full-text search

Document Record

Creator
Mongolie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 24 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mongolie, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments.
Mongolie / Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Canada recueil des traités ; 2017/07.
Mongolia / Investment protection : Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie / Protection des investissements : Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
Identifier
CA1 EA10 2017T07 EXF
ooe.b4394422
b4394422
Subject
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Mongolie.
Canada -- Relations -- Mongolie.
Mongolie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mongolie.
Mongolie -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Fait à Oulan-Bator le 8 septembre 2016 ; En vigueur : le 24 février 2017"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements:le Canada et la Mongolie.
iii, iii, 39, 39 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394422