Navigation : Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 =

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Creator
Organisation maritime internationale, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Organisation maritime internationale, participant à un traité
Title
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)
Navigation : Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation : Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974.
Navigation : Amendment adding Chapter Fifteen to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974.
Amendment adding Chapter Fifteen to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974.
Navigation : Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Navigation : Amendment ajoutant le Chapitre quinième à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Amendment ajoutant le Chapitre quinième à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Canada recueil des traités ; 2017/08.
Identifier
b4395220
CA1 EA10 2018T03 EXF
Subject
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)Protocoles, etc.,2014 21 novembre.
Navires à passagers -- Sécurité -- Mesures.
Navires -- Sécurité -- Règlements.
Navires -- Sécurité -- Règlements -- Arctique.
Navires -- Normes.
Notes
5, 5 pages ; 28 cm. --
Adoptés : le 21 novembre 2014 ; En vigueur pour le Canada : le 8 février 2018.
"RÉSOLUTION MSC.386(94) (adoptée le 21 novembre 2014) AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE" -- Page 1 (français)
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4395220