Notice bibliographique du document

Créateur

Guinée, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 27 mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Guinée, participant à un traité

Titre

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea.
Guinea / Foreign Investment Promotion and Protection Agreement.
Guinée / APIE : Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée.
Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée.
Guinée / Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers.
Canada recueil des traités ; 2017/12.
Guinea / FIPA : Agreement for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments between Canada and the Republic of Guinea = Guinée / APIE : Accord de promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Guinée.

Adresse bibliographique

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identificateur

CA1 EA10 2017T12 EXF
ooe.b4395244
b4395244

Sujet

Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Guinée.
Canada -- Relations -- Guinée.
Guinée -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Guinée.
Guinée -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Conakry le 27 mai 2015 ; En vigueur : le 27 mars 2017"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements : le Canada et la République de Guinée.
iii, iii, 38, 38 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Langue

français
anglais

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4395244